Prestations de soins Massage - Chèques-cadeaux BANSABAI PARIS
La société BANSABAI, société au capital de 22 600 €, dont le siège est situé au 12 Rue De Lesdiguieres 75004 Paris, immatriculée sous le n° 450 496 906, commercialise des prestations de Massage et des chèques cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.
BANSABAI a pour activité, notamment, l'animation d'un réseau d'instituts de Massage et d'esthétique, de Spas, d'espaces de bien être et de salons de massage (ci-après le "BANSABAI"), répartis sur le territoire français. Les établissements précités sont liés à BANSABAI par un contrat d'affiliation (ci-après les " Affiliés ").
BANSABAI commercialise par le biais de son site internet accessible à l'adresse www.bansabai.fr (ci-après le "Site BANSABAI") :
- des prestations de Massage, de beauté, de bien-être et de modelage de confort (ci-après les " Prestations de Massage ") proposées par les Affiliés ; - des chèques cadeaux permettant de bénéficier des Prestations de Massage proposées par les Affiliés (ci-après les "Chèques Cadeaux BANSABAI").
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la société BANSABAI, des Prestations de Massage et/ou des Chèques Cadeaux BANSABAI proposées sur le Site BANSABAI.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander des Prestations de Massage et/ou des Chèques Cadeaux BANSABAI proposés à la vente sur le Site BANSABAI ou d'effectuer une réservation pour bénéficier d'un Chèque Cadeaux BANSABAI PARIS, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.
L'Acheteur préalablement à sa commande, reconnaît :
- que tout achat sur le site BAN SABAI PARIS est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle ; - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société BANSABAI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
1. Prestations de Massage
1.1 Caractéristiques
L'Acheteur peut acheter par le biais du Site BANSABAI PARIS les Prestations de Massage proposées par les Affiliés telles que décrites plus précisément pour chaque Affilié concerné.
Il appartient à l'Acheteur de prendre connaissance, sur le Site BANSABAI PARIS de l'ensemble des caractéristiques des Prestations de Massage dont il souhaite bénéficier et notamment :
- le nom ou la référence de la Prestation de Massage concernée ; - le descriptif précis de la Prestation de Massage concernée ; - l'Etablissement au sein duquel la Prestation de Massage est proposée ; - le prix de la Prestation de Massage concernée ; - la durée de validité de l'offre concernée ; - la plage horaire pendant laquelle la Prestation de Massage peut être proposée (jours, heures).
1.2 Achat - Réservation
L'Acheteur, après avoir sélectionné la ou les Prestations de Massage souhaité(es), effectue une demande de réservation par le biais du module réservé à cet effet sur le Site BANSABAI PARIS, indiquant notamment pour chaque Prestation de Massage concernée la date et l'heure souhaitées.
Dans l'hypothèse où les Prestations de Massage ne pourraient pas être fournies aux dates et heure souhaitées par l'Acheteur, il lui sera proposé d'autres disponibilités pour les Prestations de Massage concernées, la réservation n'étant effective que lorsqu'il aura confirmé sa disponibilité et qu'une date et une heure seront fixées.
L'Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de sa réservation la date et l'heure auxquelles les Prestations de Massage seront fournies, le nom du bénéficiaire, ainsi que les éléments essentiels de sa commande.
Le prix des Prestations de Massage est encaissé par BANSABAI lors du règlement effectué par l'Acheteur par le biais du Site BANSABAI PARIS au moment de la confirmation de sa réservation.
Les Prestations de Massage ne peuvent porter que sur les prestations indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente, lesquelles constituent un éventail limité de services.
2. Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS
2.1 Caractéristiques
L'Acheteur peut acheter par le biais du Site BANSABAI les Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS permettant à leur bénéficiaire de bénéficier des Prestations de Massage proposées par l'Affilié.
Les Prestations de Massage concernées pour chaque Chèque Cadeau BANSABAI PARIS sont décrites précisément sur le Site BANSABAI. Il appartient à l'Acheteur de prendre connaissance, sur le Site BANSABAI de la description des Prestations de Massage concernées.
Les Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS sont identifiés par un identifiant unique sécurisé au moyen de la technologie QR CODE et peuvent être utilisés par leur bénéficiaire à tout moment (sous réserve des disponibilités) pendant une durée de douze mois à compter de leur date d'émission.
Les bénéficiaires de Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS peuvent échanger les Prestations de Massage indiquées dans leurs Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS contre toutes autres Prestations de Massage proposées par les membres du Réseau BANSABAI à des conditions tarifaires identiques, à l'exception des offres ayant un caractère promotionnel (et donc limitées dans le temps).
Les Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS ne peuvent être utilisés qu'auprès des affiliés membres du Réseau BANSABAI PARIS et que pour bénéficier des Prestations de Massage. Les chèques Cadeaux BANSABAI PARIS ne peuvent en aucune manière être utilisés auprès de tiers. Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés en contrepartie de la fourniture de produits ou de prestations autres que les Prestations de Massage. Les chèques Cadeaux BANSABAI PARIS ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en espèce.
2.1 Achat – Réservation
Le prix des Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS est encaissé par BANSABAI lors du règlement effectué par l'Acheteur par le biais du Site BANSABAI PARIS.
Dès encaissement du règlement, BANSABAI adressera le Chèque Cadeau BANSABAI PARIS à l'Acheteur ou au bénéficiaire désigné par ce dernier, par courrier électronique et/ou par courrier postal, selon l'option choisie par l'Acheteur.
Les Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS indiqueront le détail des Prestations de Massage concernées, l'Etablissement concerné, et le nom du bénéficiaire. Les Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS pourront être utilisés par leur bénéficiaire pour bénéficier des Prestations de Massage concernées, à tout moment, durant les plages horaires indiquées dans l'Offre de Prestations de Massage, pendant leur durée de validité.
Les bénéficiaires des Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS devront effectuer leur réservation par le biais du Site BANSABAI PARIS, afin notamment de vérifier la validité des Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS concernés.
Le mécanisme de réservation sera alors identique à celui décrit à l'article 1.2 ci-dessus.
3. Modification de Réservation
Toute réservation effectuée conformément aux articles 1.2 et 2.2 ci-dessus peut être modifiée à tout moment par le biais du Site PARIS MASSAGE, à condition d'intervenir au minimum 24 heures avant la date et l'heure initialement prévues.
Toutes les réservation en PROMOTION se sont pas modifiables ni remboursable.
L'Acheteur ou le bénéficiaire ayant modifié une réservation par le biais du Site BANSABAI PARIS recevra une confirmation par courrier électronique indiquant la date et l'heure ainsi modifiées.
Toute Prestation de Massage réservée qui n'aura pas été modifiée dans les conditions prévues au présent article sera réputée comme ayant été valablement fournie et ce même si l'Acheteur ou le bénéficiaire ne s'est pas présenté, ce que l'Acheteur reconnaît et accepte expressément.
A l'expiration du délai d'un an à compter de l'émission du Chèque Cadeau BANSABAI PARIS, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à BANSABAI. Aucune Prestation de Massage ne sera fournie dans le cadre de Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS dont la durée de validité sera expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée.
4. Formation du Contrat
Tout achat de Prestations de Massage et / ou de Chèques Cadeaux BANSABAI par le biais du Site BANSABAI PARIS suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de Prestations de Massage et / ou Chèques Cadeaux BANSABAI proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par BANSABAI envoyée par courrier électronique à l'adresse fournie par l'Acheteur, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
BANSABAI recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
5. Prix et modalités de paiement
5.1 Prix
Le prix des Prestations de Massage et des Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations de Massage et des Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS vendus par le biais du Site BANSABAI.
Les prix des Prestations de Massage et des Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS peuvent être modifiés par BANSABAI à tout moment.
5.2 Modalités de paiement
Les Prestations de Massage et les Chèques Cadeaux BANSABAI sont payables en euros, comptant, lors de la commande, par : carte de paiement (Visa, mastercard, Amex). Le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par l'Acheteur de son numéro de carte de paiement, de sa date d'expiration et de son cryptogramme. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l'Acheteur relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement émetteur de la carte.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par BANSABAI au moment de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'Acheteur garantit à BANSABAI qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de sa commande.
BANSABAI se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
BANSABAI se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
6. Droit de Rétractation
Pour tout achat de Prestations de Massage ou de Chèque Cadeau BANSABAI PARIS par le biais du Site BANSABAI, l'Acheteur dispose de la faculté de se rétracter, sans avoir à justifier de sa décision et sans pénalité. Ce droit de rétractation doit être exercé dans le délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception par l'Acheteur de la commande envoyée par courrier postal à l'adresse fournie par l'Acheteur : formulaire demande de rétractactionn - cliquez ici.
Le remboursement de l'Acheteur sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par BANSABAI de la demande d'exercice du droit de rétractation par l'Acheteur, et si le produit concerné a été reçu par BANSABAI durant ce délai.
7. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
9. Loi applicable
Les ventes de Prestations de Massage et de Chèques Cadeaux BANSABAI PARIS sont soumises à la loi française.
10. Informatique et Libertés
Les informations collectées par BANSABAI lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par BANSABAI et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de BANSABAI.
Par l'intermédiaire de BANSABAI, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de BANSABAI, à moins qu'il ne fasse connaître à BANSABAI son opposition.